Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25025 · 25520

Permis de construire à Arc-sous-Cicon

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Arc-sous-Cicon, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
15 nov. 2025PCrue des Etaules1 logement garagechantier ouvert · 15 mars 2026
7 nov. 2025PCrue de la Vie Grimaud1 logement autorisé
10 oct. 2025PCrue des Etaules1 logement chantier ouvert · 13 oct. 2025
30 juin 2025PCrue du Cret1 logement autorisé
18 avr. 2025PCrue du Petit Chateau d Eaulogements garageautorisé
13 déc. 2024PCrue des Etaules5 logements autorisé
13 déc. 2024PCrue des Etaules1 logement garageautorisé
6 sept. 2024PCrue du Cret1 logement garageannulé
6 sept. 2024DPrue du Petit Chateau d Eau4 logements autorisé
25 mars 2024PCGrande Rue6 logements · CUENOT FRERES autorisé

Surveiller Arc-sous-Cicon

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