Consulter les permis de construire accordés

Un permis de construire accordé est un document administratif public. Trois voies permettent de le consulter, de la plus locale à la plus complète.

En mairie

Toute personne peut demander à consulter un permis délivré, sans avoir à justifier d'un motif : arrêté, plans, formulaire de demande. La demande se fait auprès du service urbanisme de la commune, qui peut communiquer une copie (des frais de reproduction peuvent s'appliquer). Seules certaines pièces touchant à la vie privée sont retirées du dossier communiqué.

Sur le terrain

Chaque permis accordé doit être affiché sur un panneau visible depuis la voie publique, dès la délivrance et pendant toute la durée du chantier. Le panneau mentionne le bénéficiaire, la nature du projet, la surface et la mairie où le dossier peut être consulté.

En ligne, commune par commune

L'État publie chaque mois la base Sitadel : toutes les autorisations d'urbanisme créant des logements, avec l'adresse du terrain et les caractéristiques du projet. C'est cette base que ce site republie, triée par commune et par département, avec les ouvertures de chantier déclarées. Les demandeurs particuliers y sont anonymisés à la source.