Délai d'instruction d'un permis de construire

Les délais de droit commun courent à partir du dépôt d'un dossier complet :

• · déclaration préalable : 1 mois
• · permis de construire d'une maison individuelle et ses annexes : 2 mois
• · autres permis de construire et permis d'aménager : 3 mois

Ces délais sont majorés dans certains cas, notifiés dans le premier mois : abords d'un monument historique ou site protégé (avis de l'architecte des Bâtiments de France, un mois de plus), établissement recevant du public, ou consultation d'autres services. Si la mairie demande des pièces manquantes, le délai ne court qu'à réception du dossier complet.

Passé le délai sans réponse, le silence vaut en principe accord tacite, sauf exceptions (sites protégés notamment). Comptez ensuite le temps réel du terrain : dans les données Sitadel, la médiane entre l'autorisation et l'ouverture effective du chantier est d'environ 4 mois.