Guides

Comprendre le permis de construire

Les questions que tout le monde se pose, traitées en clair et adossées aux données réelles publiées chaque mois par l'État.

• Consulter les permis de construire accordés

  Où voir les permis de construire accordés dans une commune : consultation en mairie, affichage sur le terrain, et la base publique Sitadel, commune par commune.

• Permis de construire ou déclaration préalable : lequel pour votre projet

  Les seuils entre déclaration préalable et permis de construire : extensions, piscines, abris de jardin, maison neuve, et le recours obligatoire à un architecte.

• Délai d'instruction d'un permis de construire

  Les délais d'instruction de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, 1 mois pour une déclaration préalable, et les cas de majoration.

• L'affichage du panneau de permis de construire

  Les règles d'affichage du permis sur le terrain : dimensions du panneau, mentions obligatoires, durée, et le délai de recours des tiers de 2 mois qu'il déclenche.

• Combien de temps un permis de construire est-il valable

  La durée de validité d'un permis de construire : 3 ans, la péremption, et les deux prorogations d'un an possibles sur demande.