Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Seine-Maritime · commune n° 76026 · 76880

Permis de construire à Arques-la-Bataille

Sur les 12 derniers mois connus, 9 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Arques-la-Bataille, dont 9 portant sur au moins une maison individuelle. 4 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
9
dont projets avec maison individuelle
9
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
4

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
15 mai 2026DProute de Martin Église1 logement autorisé
30 janv. 2026PC14 Allee Nicole Mangin1 logement chantier ouvert · 10 avr. 2026
16 janv. 2026PCallee Nicole Mangin10 logements · AMEX autorisé
15 janv. 2026PCallee Nicole Mangin4 logements · AMEX autorisé
15 janv. 2026PCles Hauts D''archelles - l1 logement autorisé
15 janv. 2026PCrue Auguste Perret8 logements · SJAP autorisé
5 janv. 2026PCallee Nicole Mangin1 logement · EXTRACO CREATION chantier ouvert · 19 févr. 2026
2 déc. 2025PCles Hauts D'archelles1 logement chantier ouvert · 19 févr. 2026
1 nov. 2025PCallee Nicole Mangin1 logement chantier ouvert · 12 févr. 2026
28 juin 2025PCroute de Martin Eglise1 logement autorisé
6 déc. 2024PCCote du Chateau2 logements · CYINVEST autorisé
6 févr. 2024PCallee Nicole Mangin1 logement garagechantier ouvert · 21 mai 2024

Surveiller Arques-la-Bataille

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