Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25082 · 25150

Permis de construire à Bourguignon

Sur les 12 derniers mois connus, 1 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Bourguignon, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
1
dont projets avec maison individuelle
1
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
17 oct. 2025PCrue du Chainois1 logement autorisé
4 mars 2025PCrue de Chassagne1 logement chantier ouvert · 1 janv. 2026
29 juil. 2024PCrue de L'eglise1 logement garagechantier ouvert · 1 août 2024
30 avr. 2024PCrue des Ecoles1 logement chantier ouvert · 30 avr. 2024
9 avr. 2024PClotissement le Haut du Cha1 logement chantier ouvert · 7 août 2024
22 mars 2024PClotissement le Haut du Cha1 logement garagechantier ouvert · 13 juin 2024
11 mars 2024PCrue du Chainois1 logement chantier ouvert · 28 juin 2024

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