Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01096 · 01660

Permis de construire à Chaveyriat

Sur les 12 derniers mois connus, 8 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Chaveyriat, dont 7 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
8
dont projets avec maison individuelle
7
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
3 · 1
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
23 juin 2026PCla Croix Charpenaz - Lot 31 logement autorisé
19 juin 2026PCroute de la Carronnière1 logement autorisé
28 avr. 2026PCCommunal 111 de la Carronieres1 logement autorisé
31 mars 2026PClotissement "" la Croix Charpenaz ""-lot 21 logement garageautorisé
31 mars 2026PCroute de Vonnas3 logements extensionautorisé
4 févr. 2026PCroute de la Carronniere1 logement autorisé
13 janv. 2026PCroute de Mezeriat4 logements · LOGIR garageautorisé
26 sept. 2025PCroute de Vonnas1 logement garageautorisé
8 mars 2024PCroute de Vonnas1 logement garageannulé

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