Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01115 · 01310

Permis de construire à Confrançon

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Confrançon, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
13 mai 2026PCchemin de L'etang Berchoux1 logement garageautorisé
12 mai 2026PC398 Route de Confrançon1 logement autorisé
10 déc. 2025PCchemin des Granges Neuves1 logement · LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES autorisé
23 déc. 2024PCimpasse des Jardins du Log2 logements · SC LOGI'CARRE garagechantier ouvert · 28 mars 2025
16 déc. 2024PClotissement les Acacias1 logement achevé
8 avr. 2024PClotissement ""les Jardins d14 logements · ARVE LOTISSEMENTS chantier ouvert · 28 oct. 2024
26 janv. 2024PCroute de Malet1 logement chantier ouvert · 26 janv. 2024
26 janv. 2024PCchemin des Grevillieres1 logement autorisé

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