Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39173 · 39190

Permis de construire à Cousance

Sur les 12 derniers mois connus, 7 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Cousance, dont 7 portant sur au moins une maison individuelle. 3 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
7
dont projets avec maison individuelle
7
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
3

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
29 juin 2026PCGrande Rue1 logement · AT IMMO autorisé
11 mars 2026PCrue de Bresse1 logement chantier ouvert · 15 avr. 2026
5 déc. 2025PCroute de la Relasse1 logement · VISION D'ARCHITECTURE INGENIERING autorisé
21 nov. 2025PCroute de la Relasse1 logement autorisé
18 nov. 2025PCrue de Bresse1 logement autorisé
25 sept. 2025PCrue Louis Lautrey1 logement chantier ouvert · 15 déc. 2025
11 sept. 2025PCGrande Rue1 logement garageautorisé
20 févr. 2025PCrue Luois Lautrey1 logement autorisé
14 nov. 2024PCrue Louis Lautrey. Lot des1 logement chantier ouvert · 9 déc. 2024
14 nov. 2024PCrue Charriere Barras1 logement achevé
11 mars 2024PCrue Louis Lautrey1 logement chantier ouvert · 21 mars 2024

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