Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Haute-Savoie · commune n° 74103 · 74700

Permis de construire à Domancy

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Domancy, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
16 janv. 2026PCadresse non renseignée7 logements autorisé
4 déc. 2025PCroute des Lacs1 logement autorisé
8 oct. 2025PCchemin de Gruaz1 logement chantier ouvert · 26 févr. 2026
8 oct. 2025PCimpasse de la Biaille1 logement garageautorisé
1 août 2025PCroute du Cruet4 logements · SCI KARADAVUT autorisé
24 avr. 2025PCchemin du Cruet1 logement autorisé
17 mars 2025PCadresse non renseignée1 logement autorisé
30 mai 2024PCroute du Fayet1 logement chantier ouvert · 1 août 2024
18 mars 2024PCroute du Clos Baron1 logement chantier ouvert · 5 sept. 2024

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