Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01145 · 01240

Permis de construire à Dompierre-sur-Veyle

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Dompierre-sur-Veyle, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
17 févr. 2026PCMas Vernon1 logement piscineautorisé
12 août 2025PCMas Michon1 logement autorisé
8 août 2025PCchemin du Mas L'hugues1 logement garageautorisé
25 mars 2025PCroute du Mas Vernon5 logements · ETUDES CONCEPTS REALISATIONS garageautorisé
11 oct. 2024PCles Guignieres1 logement autorisé
10 sept. 2024PCroute du Mas Vernon2 logements · ALTHEA garagechantier ouvert · 1 déc. 2025
1 août 2024PCMas Bonin1 logement autorisé

Surveiller Dompierre-sur-Veyle

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