Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39235 · 39700

Permis de construire à Fraisans

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Fraisans, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
14 mars 2026PCadresse non renseignée1 logement autorisé
10 févr. 2026PCrue du Noyer Blanc1 logement garageautorisé
22 janv. 2026PCadresse non renseignée1 logement autorisé
11 sept. 2025PCLot 4731 logement autorisé
25 août 2025PCrue des Lilas1 logement piscinegarageautorisé
31 oct. 2024PCrue des Camelias1 logement autorisé
31 août 2024PClotissement Noyer Blanc 21 logement autorisé
16 mai 2024PCLot 4711 logement garageautorisé
29 avr. 2024PCNoyer Blanc1 logement chantier ouvert · 11 sept. 2024
30 janv. 2024PCNoyer Blanc 21 logement chantier ouvert · 25 mars 2024

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