Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Haute-Garonne · commune n° 31197 · 31210

Permis de construire à Franquevielle

Sur les 12 derniers mois connus, 0 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Franquevielle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
0
dont projets avec maison individuelle
0
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
17 mars 2025PCVoie Romaine1 logement · CHEZ JEANMAT achevé
17 mars 2025PCVoie Romaine1 logement · CHEZ JEANMAT chantier ouvert · 3 sept. 2025
7 mars 2025PCrue Vie de St Jean1 logement chantier ouvert · 1 mars 2026
4 mars 2024PCrue Camirolles1 logement autorisé
22 janv. 2024PCrue de la Biau1 logement autorisé
3 janv. 2024PCVoie Romaine1 logement achevé

Surveiller Franquevielle

La base Sitadel est mise à jour une fois par mois. Laissez votre e-mail pour recevoir les nouvelles autorisations et ouvertures de chantier de Franquevielle à chaque publication.

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