Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01166 · 01480

Permis de construire à Frans

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Frans, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
30 juin 2026PCchemin de Gleteins1 logement garageautorisé
11 mai 2026PCrue des Marchandes1 logement autorisé
27 févr. 2026PCimpasse des Bruyeres1 logement garageautorisé
1 sept. 2025PCchemin de la Poyat - Lot A1 logement autorisé
6 mai 2025PCchemin des Bruyeres - au P14 logements · ARVE LOTISSEMENTS autorisé
17 févr. 2025PCimpasse des Bruyeres1 logement garageautorisé
17 janv. 2025PCchemin des Bruyeres1 logement · LES TAMARIS autorisé
29 août 2024PCchemin des Bruy Res Lot 11 logement · ARVE LOTISSEMENTS garageautorisé
29 août 2024PCchemin des Bruy Res Lot 21 logement · ARVE LOTISSEMENTS garageautorisé
23 juil. 2024PCadresse non renseignée1 logement piscinegarageachevé
5 juil. 2024PCchemin des Acacias1 logement garageachevé
27 juin 2024PCchemin Vert1 logement achevé
18 juin 2024PCroute des Sorbiers1 logement achevé
10 juin 2024PCchemin Vert1 logement garageachevé
25 mai 2024PCchemin Vert1 logement achevé

Surveiller Frans

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