Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39368 · 39400

Permis de construire à Hauts de Bienne

Sur les 12 derniers mois connus, 7 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Hauts de Bienne, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
7
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
12 juin 2026PCrue Lamartine1 logement · COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE autorisé
26 mai 2026DPrue Emile Zolalogements · GLOBE IMMO garageautorisé
1 avr. 2026DPrue de la Citadelle1 logement autorisé
10 mars 2026PCrue des Clos1 logement autorisé
25 févr. 2026PCrue Wladimir Gagneur1 logement autorisé
10 oct. 2025PCrue de la Republique1 logement · COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE autorisé
29 sept. 2025PCrue de la Republique110 logements · SAS FONCIERE MDO autorisé
4 mars 2025PCrue Wladimir Gagneur3 logements chantier ouvert · 10 mars 2025
14 déc. 2024DPquai Aime Lamy1 logement · SCI QUAI LAMY extensionautorisé
21 mai 2024PCrue de la Paix1 logement extensionautorisé
29 avr. 2024PCrue de la Republique1 logement extensionautorisé
15 févr. 2024DPrue de la République1 logement · SCI DES OURS extensionautorisé

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