Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Aveyron · commune n° 12021 · 12200

Permis de construire à Le Bas Ségala

Sur les 12 derniers mois connus, 2 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Le Bas Ségala, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
2
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
10 oct. 2025PCles Aliberts1 logement autorisé
1 sept. 2025PCle Vialardel1 logement autorisé
23 mai 2025PCMoussouse1 logement autorisé
13 mai 2025PCPuech de Tizac1 logement autorisé
28 avr. 2025PCCentre Bourg de Vabre-tiza2 logements · COMMUNE DE LE BAS SEGALA autorisé
13 mars 2024PCla Baraque de Lortal-lonna1 logement achevé
21 févr. 2024PCle Bas Segala1 logement garageautorisé
25 janv. 2024PCLonnac1 logement chantier ouvert · 2 avr. 2024

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