Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Val-d'Oise · commune n° 95430 · 95560

Permis de construire à Montsoult

Sur les 12 derniers mois connus, 2 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Montsoult, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
2
dont projets avec maison individuelle
1
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 1
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
14 oct. 2025PCrue Jean Henri Fabre1 logement autorisé
12 sept. 2025PCavenue Fernand Fourcade2 logements extensionautorisé
21 mai 2025PCrue de Beauvais1 logement garageautorisé
20 mai 2025PCrue Emile Combres5 logements extensionautorisé
14 avr. 2025PCrue de la Paix1 logement extensionannulé
20 févr. 2025PCrue Jean Henri Fabre1 logement autorisé
20 sept. 2024PCrue de Montmorency3 logements · SCI LES CINQ ROSES garageautorisé
22 juil. 2024PCrue D'enghien1 logement chantier ouvert · 15 oct. 2024
29 févr. 2024PCrue de Pontoise1 logement · SCI HAMCAST autorisé

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