Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Isère · commune n° 38280 · 38144

Permis de construire à Notre-Dame-de-Vaulx

Sur les 12 derniers mois connus, 1 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Notre-Dame-de-Vaulx. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
1
dont projets avec maison individuelle
0
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
4 juin 2026PCroute des Quatre Fontaines2 logements · SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES autorisé
23 avr. 2025PCl Eglise1 logement autorisé
30 sept. 2024PCavenue Abbe Morin Jansenis1 logement garageautorisé

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