Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Loire · commune n° 42284 · 42640

Permis de construire à Saint-Romain-la-Motte

Sur les 12 derniers mois connus, 2 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Romain-la-Motte, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
2
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
5 mai 2026DPchemin du Four A Chaux1 logement autorisé
9 sept. 2025PCroute de Riorges1 logement chantier ouvert · 26 mars 2026
12 mai 2025PCrue des Jardins de Lou1 logement autorisé
25 avr. 2025PClotissement __les Jardins de Lou__1 logement chantier ouvert · 28 mai 2025
31 mars 2025PCrue des Jardins de Lou1 logement autorisé
7 janv. 2025PCrue des Jardins de Lou1 logement chantier ouvert · 3 avr. 2025
7 janv. 2025PCrue des Jardins de Lou1 logement garagechantier ouvert · 4 juin 2025
3 janv. 2025PCrue des Jardins de Lou1 logement garagechantier ouvert · 19 sept. 2025
24 déc. 2024PCrue Louis Joubert1 logement garagechantier ouvert · 7 avr. 2025
12 déc. 2024PCimpasse de la Marechalerie2 logements garageextensionautorisé
18 oct. 2024DPimpasse de la Digue1 logement autorisé
13 juin 2024PCroute de Roanne1 logement garageachevé
14 mai 2024DPimpasse de la Marechalerie1 logement extensionautorisé
12 févr. 2024PCroute de Pouilly les Nonai1 logement annulé

Surveiller Saint-Romain-la-Motte

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