Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Lot · commune n° 46294 · 46160

Permis de construire à Saint-Sulpice

Sur les 12 derniers mois connus, 1 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Saint-Sulpice, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
1
dont projets avec maison individuelle
1
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
11 juil. 2025PClieu-dit la Cave1 logement autorisé
30 avr. 2025PCla Jalie1 logement garageautorisé
28 avr. 2025PClieu-dit Mas de Tinelle1 logement chantier ouvert · 15 juil. 2025
11 déc. 2024PCroute de L'oustal Viel1 logement chantier ouvert · 11 déc. 2024
17 juin 2024PClieu-dit Mas de la Gravett1 logement autorisé
29 févr. 2024PCle Rat1 logement extensionchantier ouvert · 12 sept. 2024
25 janv. 2024PClieu-dit Mas de Grivois1 logement garagechantier ouvert · 6 janv. 2025

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