Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Saône-et-Loire · commune n° 71514 · 71330

Permis de construire à Sens-sur-Seille

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Sens-sur-Seille, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
27 mai 2026PCrue de Conde1 logement autorisé
20 mai 2026PCroute du Tillet1 logement autorisé
1 avr. 2026PCrue de la Serree1 logement autorisé
13 oct. 2025PCle Lorins1 logement autorisé
7 juil. 2025PCrue de Gerand1 logement autorisé
22 janv. 2025DProute de Chalon2 logements · COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE autorisé
30 janv. 2024PCrue des Reppes1 logement chantier ouvert · 30 juil. 2024

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