Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25558 · 25620

Permis de construire à Tarcenay-Foucherans

Sur les 12 derniers mois connus, 2 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Tarcenay-Foucherans, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
2
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
26 janv. 2026PCrue de Bonnevaux3 logements · FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS autorisé
25 août 2025PCrue du Chateau D'eau - Fou1 logement chantier ouvert · 14 oct. 2025
19 juin 2025PCrue de la Procession2 logements autorisé
11 juin 2025PCrue de Bonnevaux1 logement garagechantier ouvert · 5 janv. 2026
10 févr. 2025PCchemin de Creveret1 logement extensionautorisé
7 janv. 2025DProute de Merey1 logement · SCI MARTIN L.C.X. autorisé
2 oct. 2024PCrue du Pralot1 logement achevé
2 oct. 2024PCrue du Pralot1 logement achevé
4 juin 2024PCrue des Grands Vergers1 logement · SCI BELLOUARD achevé
18 mars 2024PCrue de la Poste2 logements chantier ouvert · 1 nov. 2024
5 mars 2024PCrue du Chateau D'eau1 logement achevé
6 févr. 2024PCla Louviere1 logement garageachevé

Surveiller Tarcenay-Foucherans

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