L'affichage du panneau de permis de construire

Dès la délivrance du permis (ou de la non-opposition à une déclaration préalable), le bénéficiaire doit afficher un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum deux mois.

Les mentions obligatoires

Nom du bénéficiaire (raison sociale pour une société), date et numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain, surface de plancher autorisée, hauteur de la construction, adresse de la mairie où consulter le dossier, et l'information sur le droit de recours.

Ce que l'affichage déclenche

C'est l'affichage sur le terrain, continu et régulier, qui fait courir le délai de recours des tiers : deux mois. Sans affichage régulier, ce délai ne court pas, ce qui expose le projet à un recours tardif. Beaucoup de bénéficiaires font constater l'affichage par un commissaire de justice pour en dater le départ.