Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Combien de temps un permis de construire est-il valable

Un permis de construire (comme une déclaration préalable) est valable 3 ans. Il est périmé si les travaux n'ont pas commencé dans ce délai, ou s'ils sont interrompus plus d'un an après avoir commencé.

Prorogation

La validité peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an, soit cinq ans au total, sur demande adressée à la mairie au moins deux mois avant l'expiration, et à condition que les règles d'urbanisme applicables au projet n'aient pas évolué défavorablement.

Ce que cela veut dire côté chantier

Concrètement, une autorisation publiée dans Sitadel peut donner lieu à une ouverture de chantier jusqu'à trois ans plus tard : dans les faits, la médiane observée est d'environ 4 mois entre l'autorisation et la déclaration d'ouverture. Les fiches communes de ce site distinguent les autorisations simplement accordées de celles dont le chantier est déclaré ouvert ou achevé.

Voir les permis de construire réellement accordés : cherchez votre commune ou parcourez les 101 départements. Artisan du second œuvre ? La vigie pro vous envoie chaque mois les nouveaux chantiers de vos communes.

Repères généraux issus du code de l'urbanisme et de service-public.fr, donnés à titre d'information : ils ne remplacent ni le règlement local (PLU) ni un conseil professionnel. Vérifiez toujours auprès de votre mairie.