Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39501 · 39100

Permis de construire à Sampans

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Sampans, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
20 janv. 2026PCrue des Violets1 logement piscineautorisé
14 nov. 2025PCrue de Dole2 logements · JS4L chantier ouvert · 15 juin 2026
9 sept. 2025PCrue des Violets1 logement autorisé
7 nov. 2024PCroute de Dijon2 logements garageautorisé
24 juin 2024PCrue de Dole2 logements chantier ouvert · 26 févr. 2025
29 janv. 2024PCrue du Dieu de Pitie6 logements · SAS FONCIERE MDO autorisé

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